Le Secrétaire National

NOTE D’ORIENTATION RELATIVE A LA METHODOLOGIE D’OPERATIONALISATION DES MISSIONS DU  SECRETARIAT NATIONAL  AU RENFORCEMENT DES CAPACITES

INTRODUCTION
Le renforcement des capacités constitue l’une des questions centrales auxquelles les Etats font face dans leur processus de développement économique et social. Au cours des trois dernières décennies, les diverses réflexions et études ont révélé que l’insuffisance et/ou la faiblesse des capacités constitue l’un des principaux facteurs explicatifs de l’inefficacité de l’aide publique au développement et des faibles performances réalisées par les pays en développement dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Le déficit de capacités demeure également un frein au développement de l’initiative privée et l’une des principales causes de la pauvreté endémique dans les pays en développement.
En Côte d’Ivoire, la politique de renforcement des capacités a été mise en œuvre, depuis la fin des années 90, dans l’optique d’une amélioration de la gouvernance en intégrant les notions d’efficacité et de performance, telles que matérialisées par le décret n°2002-301 du 29 mai 2002. Le changement de dénomination opéré par le décret n°2014-483 du 3 septembre 2014 qui instaure un nouveau paradigme en dissociant les missions de renforcement des capacités de celles de promotion de la bonne gouvernance impose de clarifier la niche de compétences à partir de laquelle sera déclinée la stratégie spécifique de renforcement des capacités. Tel est l’objet de la présente note.


I. DU CONCEPT DE RENFORCEMENT DES CAPACITES AUX MISSIONS DU SNRC

I-1 De la clarification des concepts
Le concept de « capacités » renvoie aux aptitudes des individus, des organisations et de la collectivité dans son ensemble à définir et réaliser leurs objectifs et accroître leur performance. A ce titre, les capacités nationales sont particulièrement déterminantes pour l’accélération du rythme de la croissance économique, l’amélioration des performances des services publiques, l’impulsion du processus de développement.
Quant au « renforcement des capacités », il constitue l’ensemble des processus par lesquels les individus, les organisations et les collectivités créent, adaptent, préservent et accroissent leurs aptitudes dans la perspective de l’amélioration continue et irréversible de leur processus de développement.
De par sa définition, le renforcement des capacités ne peut être abordé que dans une approche holistique intégrant les aspects institutionnels et juridiques, humains et opérationnels des problématiques de développement.
Renforcer les capacités d’une entité revient en définitive à améliorer tout à la fois, les cadres institutionnel et juridique, humain et opérationnel de la dite entité en vue de l’expression optimale de son potentiel de performance.

I-2 Du rôle du SNRC
L’évolution récente de l’environnement institutionnel de promotion de la bonne gouvernance, marquée par la création de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, a conduit le Gouvernement à opérer des aménagements institutionnels visant à une nouvelle répartition des missions de promotion de la bonne gouvernance et de renforcement des capacités entre les différentes structures nationales intervenant dans ce secteur.

Tenant compte de cette évolution et de la définition retenue du concept de renforcement des capacités, le SNRC est positionné de fait comme la structure chargée d’élaborer et de coordonner les actions du Gouvernement en vue de l’amélioration des performances du secteur public, du secteur privé et de la société civile dans le cadre du processus de développement de la Côte d’Ivoire.

L’amélioration de performance se fera en agissant sur les aspects institutionnels, humains et opérationnels, à différentes échelles (micro, méso ou macro) pour chacun des secteurs ciblés ci-dessus.

Ainsi, les actions du SNRC devront s’inscrire dans la poursuite des efforts du Gouvernement visant à rendre la croissance plus inclusive par la réduction des inégalités sociales et à consolider la paix et la cohésion sociale. Il s’agira notamment :

- Au niveau du secteur public, de :

transformer l’administration en accroissant ses capacités dans la formulation, la conduite, le suivi et l’évaluation des politiques publiques ;
améliorer l’aptitude de l’administration et des collectivités décentralisées à  fournir des services de qualité ;
accompagner le Gouvernement dans la recherche de solutions viables sur la problématique de l’emploi des jeunes ;
améliorer l’environnement juridique et institutionnel général en vue de faciliter le développement des capacités nationales et l’égalité des chances ;
accompagner les politiques publiques en matière de décentralisation ;
renforcer les capacités des structures, des ministères techniques et des collectivités décentralisées sur la nouvelle approche de gestion des finances publiques.

- Au niveau du secteur privé, de :

consolider le dialogue public/privé et renforcer les aptitudes des organisations du privé en matière de négociation avec les entités du secteur public ;
améliorer les aptitudes des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les acteurs du secteur informel à se conformer aux exigences du marché financier en vue de faciliter leur accès au crédit.

- Au niveau de la société civile, de :

renforcer les capacités des acteurs de la société civile en matière de plaidoyer et de contrôle social de l’action publique ;
de promouvoir le dialogue entre l’Etat, la société civile et le secteur privé dans la perspective de consolider le partenariat pour le développement.



II.    APPROCHE METHODOLOGIQUE DU SNRC


II-1 Les Principes
Au regard de l’envergure des sujets traités et de la multiplicité des acteurs, deux principes fondamentaux liés au concept de renforcement des capacités sont à respecter pour que l’objectif d’une amélioration des performances des secteurs cités se réalise. Il s’agit des principes suivants :

- le principe d’appropriation qui exige que les bénéficiaires adhèrent aux mesures ou actions de renforcement des capacités et en assurent le leadership de sorte à garantir l’internalisation des changements éventuels induits et leur durabilité ;
- le principe de l’autonomisation qui impose d’accompagner les bénéficiaires dans la mise en œuvre des mesures ou actions de renforcement des capacités au lieu de se substituer à eux (faire faire) de sorte qu’ils puissent reproduire le même exercice de manière autonome, évitant ainsi la perpétuation de l’assistance dont la cessation est la finalité du renforcement des capacités.

Ces principes qui sont consubstantiels au concept de renforcement des capacités, déterminent les modalités de la fonction de coordination que doit assurer le SNRC conformément à ses missions. En conséquence le SNRC devrait disposer de moyens lui permettant de repenser son organisation, ses processus et procédures et d’améliorer ses capacités techniques dans des domaines spécifiques, notamment, en termes d’analyse des politiques, de conduite du changement, etc. Cette nécessité sera complétée par  le développement d’un corpus d’experts nationaux, notamment à partir de la valorisation des fonctionnaires sans affectation pour appuyer le SNRC dans ces missions.

Dans ce sens et compte tenu des besoins immenses en matière de renforcement des capacités et surtout de la rareté des ressources financières pour y faire face, le SNRC modulera ses interventions à travers une démarche opérationnelle flexible et des outils de coordination élaborés, afin d’éviter la dispersion des efforts et le gaspillage des ressources. L’adage le dit bien « qui trop embrasse, mal étreint ».

De manière pratique la mission du SNRC consistera à rendre convergentes avec les objectifs stratégiques du Gouvernement, les nombreuses initiatives souvent disparates en matière de renforcement des capacités.

La déclinaison opérationnelle d’une telle responsabilité se traduit par la définition des objectifs stratégiques et la mise en place des mécanismes et instruments permettant aux différents acteurs concernés par la problématique du renforcement de capacités d’aligner leurs initiatives sur lesdits objectifs et d’améliorer leur performance.

II-2 La définition des objectifs stratégiques
Il s’agit de l’instrument premier sans lequel aucune coordination n’est réellement possible puisqu’il s’agit en fait de définir la direction, le but à atteindre. Le facteur déterminant de cet instrument dans le cas spécifique du renforcement des capacités c’est l’obligation d’adhésion à satisfaire auprès des bénéficiaires et de l’ensemble des parties prenantes.
Dans ce cadre la définition des objectifs stratégiques s’inscrit dans un processus participatif que le SNRC souhaite réaliser selon les six phases suivantes :

la phase préparatoire qui aboutit à la réunion de cadrage et de lancement du Projet ;
la phase de diagnostic est une analyses mettant en exergue les défis à réaliser en termes de problèmes prioritaires à résoudre;
la phase de validation du diagnostic pour favoriser l’adhésion aussi bien au niveau technique (départements ministériels techniques concernés et secteur privé…) que citoyenne (société civile);
la phase de rédaction de la stratégie qui consiste en la sélection des meilleures options pour la résolution des problèmes identifiés et leur déclinaison en  axes stratégiques selon une approche de gestion axée sur les résultats ;
la phase de validation du plan stratégique, du cadre de résultats et du plan d’action qui se présente sous la forme d’un atelier technique impliquant les correspondants sectoriels et d’un séminaire national élargie à l’ensemble des parties prenantes au plan national, en vue d’une large appropriation de la vision et des actions devant y conduire ;
l’adoption par le Conseil des Ministres du plan stratégique permet de lui conférer tout à la fois l’autorité légale et légitimité politique nécessaire à sa mise en œuvre coordonnée.

II-3 La mise en œuvre des objectifs stratégiques et outils d’encadrements des initiatives de renforcements des capacités
Une fois la direction et les priorités fixées à travers la définition des objectifs stratégiques, le SNRC est amené dans le cadre de ses missions à canaliser les nombreuses initiatives en matière de renforcement des capacités dans le sens de la réalisation desdits objectifs stratégiques. Pour cela le SNRC mettra en œuvre un certain nombre d’outils et instruments qui sont les suivants :
Les programmes et projets,
Les instruments de financement,
Les plateformes collaboratives,
Le dispositif de suivi et évaluation et la plateforme virtuelle,
Le rapport annuel sur le renforcement des capacités,
Les documents d’orientation méthodologique
Les conférences, séminaires/ateliers et forums thématiques.
II-3-1 Les programmes et projets
Des programmes et projets spécifiques alignés sur les objectifs stratégiques adoptés seront élaborés et soumis au financement des partenaires techniques et financiers (PTFs) dont l’Etat. Ces programmes/projets auront la particularité de fédérer un certains nombre de mesures et actions dans des domaines particuliers ou sur des problématiques spécifiques. Ils seront gérés de manière autonome sous la supervision concertée du SNRC et des structures bénéficiaires.
II-3-2 Les instruments de financement
Les instruments de financement se rapportent à deux sources : les sources de financement public et les sources de financement extérieur. Ces instruments doivent être identifiés et développés dans un document de stratégie de mobilisation de ressources. Les sources existantes seront renforcées (Budget de fonctionnement de l’Etat et Protocoles de financements ou de partenariat) et de nouvelles sources seront explorées (le PIP pour le Budget d’Investissement de l’Etat et les requêtes de financement auprès de nouveaux partenaires).
II-3-2 Les plateformes collaboratives
Ces plateformes permettront de rassembler les acteurs (y compris les PTFs) agissant sur une problématique spécifique de renforcement de capacités  dans un cadre de collaboration en vue d’éviter les duplications et de développer les synergies. Cette démarche pouvant aboutir à la mise en commun de ressources pour la réalisation d’activités d’intérêt commun résultant des objectifs stratégiques.
II-3-3 Le dispositif de suivi et évaluation et la plateforme virtuelle
Un certain nombre d’instruments seront mis en place au niveau national dans le cadre de la coordination du dispositif national de suivi et évaluation de sorte à savoir si les objectifs sont bien atteints et s’il faut apporter des changements dans la stratégie déployée.
Le suivi pour répondre aux questions suivantes : « a-t-on réalisé ce qui était prévu ? Si non, pourquoi et que faut-il changer dans les actions ?
L’évaluation pour répondre aux questions suivantes : « a-t-on atteint l’objectif fixé ? Si non, pourquoi ? Que faut-il changer dans la stratégie ?
Dans la conception de ce dispositif, deux composantes essentielles :
- Un système d’information qui permette de déterminer le format dans lequel les données seront collectées, traitées, organisées et analysées ;
- Une plateforme électronique de supervision des activités et interventions en matière de renforcement de capacités. Elle sera matérialisée par le site internet du SNRC qui en plus d’interface d’information offrira des interfaces interactives permettant la collecte d’informations et le suivi des activités de renforcement des capacités dans les différents secteurs grâce à l’implication des correspondants sectoriels.
II-3-4 Le rapport annuel sur le renforcement des capacités
Ce rapport sera établit annuellement et fera la situation de l’état et de l’évolution des capacités dans les différents secteurs relativement aux objectifs stratégiques qui auront été adoptés. Il constituera le document de référence en matière de renforcement des capacités en Côte d’Ivoire. Chacune des structures impliquées dans la mise en œuvre des objectifs stratégiques pourra apprécier ses performances et les gaps à combler.
II-3-5 Les documents d’orientation méthodologique
Il s’agit de manuel, de guide ou de tout autre document qui seront élaborés en vue de formaliser et standardiser les processus et pratiques afin de cristalliser et harmoniser les connaissances et les savoir-faire et les rendre transmissibles dans le temps.
II-3-6 Les conférences, Forums, séminaires/ateliers thématiques
Ces rencontres seront instituées en vue d’approfondir des réflexions, rechercher des solutions à des problèmes spécifiques, construire des plaidoyers, Former des acteurs. Elles permettront par ailleurs de maintenir l’attention des parties prenantes, nationales et internationales sur la problématique du renforcement des capacités et conséquemment sur les orientations prises par le Gouvernement en la matière.


III.    CONDITIONS DE REUSSITE

Le SNRC devra établir un lien fonctionnel fort avec le Premier Ministre afin de bénéficier de l’autorité suffisante pour infléchir les résistances naturelles au changement qu’induit le renforcement des capacités et assurer l’ajustement conjoncturel aux évolutions éventuelles du contexte. Ce lien pourrait se fonder sur des rencontres mensuelles se rapportant à l’état de mise en œuvre du plan d’activités annuel.
Le Fonctionnement régulier du Comité Interministériel à la Gouvernance (CIG) devra être effectif afin de favoriser l’implication des décideurs au plus haut niveau des départements ministériels. A cet effet, il apparaît utile de procéder à une actualisation de la composition de cet organe. Le CIG devrait pouvoir se réunir au moins deux fois par an. La première fois pour l’adoption du plan d’activités annuel en début d’exercice et la deuxième fois pour l’examen du rapport d’activités en fin d’exercice.
Au plan opérationnel il est indispensable que le réseau des correspondants sectoriels institué par le décret n 2014 483 du 3 septembre 2014 soit fonctionnel. Le rôle des correspondants sectoriels est essentiel par le fait que ces derniers sont tout à la fois déterminant dans la définition des besoins de renforcement des capacités que dans la conduite des actions pour satisfaire lesdits besoins. A cet égard il paraît nécessaire de rendre effectif l’article 15 alinéa 4 du décret qui fixe les conditions de motivation des correspondants sectoriels.
La mise en œuvre réussie des missions du SNRC nécessite la mise à disposition d’une dotation budgétaire conséquente pour permettre les impulsions initiales nécessaires à la mobilisation des partenaires au développement. En effet l’envergure et l’échelle temporelle des actions de renforcement des capacités requièrent des moyens qui ne sont pas à la portée des seules ressources de l’Etat. La contribution des partenaires au développement est nécessaire et ne peut être disponible que si l’état traduit son intérêt à la réalisation des objectifs stratégiques qu’il s’est lui-même fixé par la mise à disposition de ressources financières minimales.
Aussi, afin d’orienter l’essentiel des ressources dont il bénéficie vers les activités de renforcement de capacités, le SNRC demeure une structure légère qui est, hélas, en sous capacité en terme de ressources humaines et matérielles. Un effort devrait être fait par le gouvernement pour une mise à niveau quantitatif de son cadre organique.  


IV. CONCLUSION

La mission d’élaboration et de coordination de la politique national de renforcement des capacités est envisagée par le SNRC sous l’angle ci-dessus décrite. Les orientations et instructions de son excellence Monsieur le Premier Ministre ainsi que son appui à la réalisation des conditions optimales de réussite sont sollicités dans le cadre de la présente note.